Congé sabbatique pour voyager : les droits du salarié

Qui n’a pas pensé un jour tout quitter pour partir voyager à travers le monde ? Quitter son emploi est souvent le frein le plus important qui empêche de réaliser un tel rêve. Pourtant, le congé sabbatique, qui est un droit pour les salariés, peut vous permettre de prendre du temps pour convenance personnelle, et notamment pour pouvoir voyager. Tout savoir sur le congé sabbatique.

Qu’est-ce qu’un congé sabbatique ?

On appelle congé sabbatique la suspension de son contrat de travail pendant un délai déterminé dans le but de réaliser un projet personnel.

La durée du congé sabbatique

La durée du congé sabbatique peut être déterminée par une convention, un accord collectif ou de branche d’entreprise. En l’absence de tels accords, le congé sabbatique peut durer au minimum 6 mois et au maximum 11 mois. Une durée qui permet facilement de partir voyager loin notamment, si son projet personnel est d’employer ce congé pour parcourir le monde.

Des conventions spécifiques d’entreprise peuvent déterminer des durées de congé sabbatique différentes.

La situation du salarié pendant un congé sabbatique

Pendant son congé sabbatique, le contrat de travail d’un salarié n’est pas rompu, mais suspendu. Il ne travaille pas, il n’est pas rémunéré (dans la majorité des cas, excepté des dispositions conventionnelles propres à un secteur d’activité), mais il continue à bénéficier de certains droits relatifs à son statut de salarié. Il peut notamment percevoir des indemnités en cas de maladie ou de maternité par exemple.

D’autre part, un salarié a la possibilité de reporter une partie de ses congés payés dans les années qui précèdent son congé sabbatique pour pouvoir les prendre, ou se les faire payer, au moment de son départ.

Au terme du congé sabbatique, qui ne peut pas être anticipé à moins d’obtenir l’accord de son employeur, le salarié retrouve son emploi, ou un similaire dans l’entreprise, avec la même rémunération.

Qui peut prétendre à un congé sabbatique ?

Tous les salariés du privé ont droit à un congé sabbatique à partir du moment où ils remplissent un ensemble de conditions. Ils doivent d’abord justifier à la date de départ en congé d’une ancienneté, consécutive ou non, d’au moins 36 mois dans leur entreprise. Toutefois, certaines conventions d’entreprise peuvent fixer des conditions d’ancienneté différentes. Ensuite, le salarié doit attester de 6 années d’activité professionnelle dans le secteur privé. Enfin, un salarié qui demande à bénéficier d’un congé sabbatique ne doit pas en avoir déjà pris un dans les 6 années précédant sa demande, tout comme ne pas avoir bénéficié d’un projet de transition professionnelle (congé pour se qualifier via une formation) d’une durée d’au moins 6 mois, ainsi que d’un congé de création d’entreprise.

Les salariés de la fonction publique disposent également d’un congé similaire, appelé congé pour convenances personnelles, dont les conditions sont proches de celles du congé sabbatique dans le privé. Il s’adresse aux salariés publics en CDI.

Comment demander un congé sabbatique ?

Un salarié qui souhaite prendre un congé sabbatique pour voyager ou pour réaliser un autre projet personnel doit informer son employeur par n’importe quel moyen (lettre recommandée ou courrier électronique également recommandé) au moins 3 mois avant la date de départ envisagée. Sa demande doit préciser la date de départ projetée et la durée du congé sabbatique souhaitée.

L’employeur dispose d’un délai de 30 jours pour répondre. En l’absence de réponse à l’issu de ce délai, le congé sabbatique est considéré comme accordé.

Un employeur peut-il refuser un congé sabbatique à son salarié ?

Un employeur n’est pas tenu d’accepter la demande de congé sabbatique d’un de ses salariés. Il peut le refuser ou exiger le report de la date de départ.

Le report du congé sabbatique

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, un employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique dans un délai maximum de 9 mois à compter de la demande de son salarié s’il estime qu’un nombre trop important de congés sabbatiques, ou d’autres types d’absences (notamment des congés pour création ou reprise d'entreprise) sont pris en même temps dans l’entreprise. Dans les sociétés de plus de 300 salariés, le délai du report est fixé à 6 mois maximum.

Le refus du congé sabbatique

Un employeur peut refuser un congé sabbatique à l’un de ses salariés si ce dernier ne remplit pas les conditions pour y prétendre, mais aussi s’il estime que ce départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas-là, il doit auparavant consulter le comité social et économique (CSE).

Le salarié peut contester la décision de son employeur dans un délai de 15 jours auprès du conseil de prud’hommes.