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Qu’est-ce que l’ETIAS, autorisation de voyage indispensable en Europe ?

Qu’est-ce que l’ETIAS, autorisation de voyage indispensable en Europe ?

L’« European Travel Information and Authorization System (ETIAS) », en français le « Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages », désigne une autorisation de voyage électronique qui sera bientôt nécessaire aux voyageurs non européens, et qui n’ont pas besoin de visa, pour se déplacer au sein de l’espace Schengen. L’ETIAS, dont la mise en place est actuellement en pourparlers avec les différentes instances de l’Union européenne, a pour objectif principal, outre le fait d’adopter un système de suivi des déplacements plus simple et plus efficace qui réduit notamment les démarches administratives pour les voyageurs, de renforcer la sécurité des frontières de l’espace Schengen.

L’ETIAS, une autorisation électronique pour voyager dans l’espace Schengen

L’ETIAS est un nouveau système d’information et d’autorisation élaboré par l’Union européenne qui concerne les déplacements dans l’espace Schengen, c’est-à-dire les voyages dans les pays qui ont signé l’accord Schengen qui porte sur la libre circulation des personnes. Les pays européens concernés sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Aujourd’hui, pour circuler dans l’espace Schengen, les européens ne subissent pas de contrôle particulier. Pour y entrer ou en en sortir, une carte d’identité ou un passeport en cours de validité sont seulement nécessaires. Les ressortissants non européens doivent, eux, déclarer leur entrée dans l’espace Schengen au moyen d’un visa pour ceux de certaines nationalités ou se présenter à la douane s’ils ne disposent pas de ce titre permettant leur entrée sur le territoire.

Afin de faciliter les déplacements des personnes qui n’ont pas besoin de visa pour circuler dans l’espace Schengen, de recueillir davantage d’informations les concernant et donc dans le but aussi de répondre à des problématiques de sécurité, l’Union européenne souhaite mettre en place l’ETIAS, une autorisation de voyage électronique, qui prend la forme d’une procédure plus simple à gérer et à mettre en place, tout en respectant les droits fondamentaux et les principes de protection des données, comme le précise la Commission européenne. Les informations à caractère personnel récoltées à cette occasion seront ainsi conservées seulement pendant la durée de validité de l'autorisation de voyage, ou pendant cinq ans à compter de la dernière décision de refus, de révocation ou d'annulation de l'autorisation de voyage.

L’ETIAS peut être comparé à celui déjà mis en place aux États-Unis, c’est-à-dire la demande d'autorisation de voyage aux États-Unis, plus connu sous le nom de « Esta », nécessaire, en plus d’un passeport valide, pour se rendre dans ce pays.

Comme l’indique les instances de l’Union européenne, « L'introduction de l'ETIAS vise à renforcer la sécurité intérieure, à prévenir l'immigration irrégulière, à protéger la santé publique et à réduire les temps d'attente aux frontières grâce à l'identification, avant leur arrivée aux frontières extérieures, des personnes susceptibles de présenter un risque dans l'un de ces domaines ».

Il est en effet prévu que le système ETIAS soit connecté avec d’autres systèmes de suivi des déplacements déjà en place tels que le système d’information Schengen (SIS), un système d'information à grande échelle qui facilite la coopération entre les autorités nationales de contrôle des frontières, de douane et de police de l'espace Schengen ; le système d’information sur les visas (VIS), qui est utilisé pour l’examen des demandes de visas de court séjour et des décisions de refus, de prorogation, d’annulation ou de retrait de visa ; le système d'entrée/de sortie (EES), destiné à rendre les contrôles aux frontières plus fluides, et à lutter contre le terrorisme et l'immigration illégale ; Eurodac (système de traitement des demandeurs d’asile) ; l’ECRIS-TCN, la base de données des casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers ; Europol, l’agence européenne de police spécialisée dans la répression de la criminalité ; et Interpol, l’organisation internationale de police criminelle.

Concrètement, le système d’information ETIAS sera constitué d'un système central destiné à traiter les demandes ; d'une interface uniforme nationale dans chaque État membre ; d'une infrastructure sécurisée de communication entre le système central et les interfaces nationales ; d'un site web public et d'une application pour appareils mobiles ; et d'un service de messagerie électronique ainsi que de plusieurs outils destinés aux demandeurs.

Quand l’ETIAS sera-t-il obligatoire ?

En discussion depuis 2016, et à l’origine prévu pour être mis en place en 2022, l’ETIAS est actuellement en cours d’adoption par l’Union européenne. Les textes précisant les modalités d’utilisation, de mise en place et de mise en service de l’ETIAS ont fait l’objet d’un accord entre la présidence du Conseil européen et les représentants du Parlement européen. Ils doivent maintenant être soumis aux instances concernées du Conseil et du Parlement en vue de leur approbation politique, et de leur adoption formelle ensuite.

Ainsi, l’autorisation de voyage électronique ETIAS devrait normalement être obligatoire pour se déplacer dans l’espace Schengen avant la fin de l’année 2023.

L’ETIAS en pratique

Qui est concerné par l’ETIAS ?

L’ETIAS va donc concerner les personnes non européennes qui souhaiteront se déplacer au sein de l’espace Schengen, et plus précisément ceux qui n’ont pas besoin de détenir un visa pour entrer sur ce territoire et qui sont titulaires d’un passeport en cours de validité. Le visa n’est en effet actuellement pas nécessaire pour entrer dans l’espace Schengen pour les ressortissants d’une soixantaine de pays non européens.

La Commission européenne ne s’est pas encore prononcée de manière définitive sur la liste des pays pour lesquels l’ESTIA sera demandé pour entrer dans l’espace Schengen. Toutefois, même si cette liste est amenée à être étoffée, les ressortissants des pays suivants sont d’ores et déjà concernés :

  • Albanie
  • Andorre
  • Antigua-et-Barbuda
  • Argentine
  • Australie
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bosnie-Herzégovine
  • Brésil
  • Brunei
  • Canada
  • Chili
  • Colombie
  • Costa Rica
  • République Dominicaine
  • Le Salvador
  • Géorgie
  • Grenade
  • Guatemala
  • Honduras
  • Hong Kong
  • Israël
  • Japon
  • Kiribati
  • Macao
  • Macédoine du Nord
  • Malaisie
  • Îles Marshall
  • Île Maurice
  • Mexique
  • Micronésie
  • Moldavie
  • Monténégro
  • Nouvelle-Zélande
  • Nicaragua
  • Palau
  • Panama
  • Paraguay
  • Pérou
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Vincent
  • Samoa
  • Serbie
  • Seychelles
  • Singapour
  • Îles Salomon
  • Corée du Sud
  • Taïwan
  • Timor Leste
  • Tonga
  • Trinidad et Tobago
  • Tuvalu
  • Ukraine
  • Émirats Arabes unis
  • Royaume-Uni
  • États-Unis
  • Uruguay
  • Vanuatu
  • Venezuela

D’autre part, il sera nécessaire, pour les voyageurs concernés, de se procurer l’ETIAS pour entrer dans tous les pays appartenant à l’espace Schengen, mais aussi en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en Roumanie et sur le territoire des micro-États suivants : Monaco, Saint-Marin et le Vatican.

Comment pourra-t-on se procurer l’ETIAS ?

Cette autorisation de voyager dans l’espace Schengen indispensable à partir de la fin de l’année 2023 pour les personnes qui n’ont pas besoin de visa pour entrer sur ce territoire, qui prendra une forme dématérialisée, pourra être demandée en ligne en quelques minutes sur une plateforme dédiée ou une application pour téléphone mobile. Contrairement aux démarches pour obtenir un visa, l’ETIAS ne nécessitera donc pas de se rendre dans un consulat pour l’obtenir, évitant ainsi de nombreuses formalités administratives.

Pour effectuer une demande d’ETIAS, il faudra fournir des informations telles que notamment son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, nationalité, téléphone et adresse email, ainsi que certains renseignements personnels tels que la nature de son voyage, ses déplacements antérieurs à l’étranger, l’historique de son casier judiciaire, etc. Ces éléments seront ainsi croisés pour vérification avec d’autres systèmes d'information de l'Union européenne.

L’ETIAS sera délivré en quelques minutes pour les personnes dont les informations fournies ne posent pas de problèmes particuliers, plusieurs jours pour les autres car la demande sera traitée manuellement par une unité centrale de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ou par une équipe de l’État membre concerné. En cas de refus de délivrance de l’ETIAS, une personne aura la possibilité de former un recours contre l’État à l’origine de cette décision.

Il est prévu pour le moment que pour obtenir l’ETIAS, un adulte âgé de 18 à 70 ans devra débourser par le biais d’un paiement électronique 7 euros, et il sera gratuit pour les mineurs.

Cette autorisation de voyage électronique, qui permettra de se déplacer dans l’espace Schengen et devra être présenté au passage des frontières et aux transporteurs aériens, maritimes et routiers au moment de l’embarquement, sera valable pendant 3 ans ou jusqu’à la fin de la date de validité de son passeport.

 
 

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